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Example:
europe_from=0 europe_to=22 will put all languages (ordered in language switcher settings) from 1 to 21 to Europe region:
asia_from=22 asia_to=25 will put all languages from 23 to 24 (so only 2) into Asia region.

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  • Modèles de mail pour les changements d’accords juridiques

Modèles de mail pour les changements d’accords juridiques

La relation entre votre entreprise et vos clients est régie par divers accords juridiques, tels que Conditions générales (T&Cs), Politiques de confidentialité, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE), les politiques relatives aux cookies, les codes de conduite, les directives communautaires et les politiques d’utilisation acceptable ou équitable. Tous les utilisateurs et clients doivent accepter vos accords juridiques pour pouvoir effectuer des achats, s’inscrire à des comptes personnels ou s’abonner à des bulletins d’information.

Le processus d’acceptation des différents contrats légaux se fait généralement en cochant une série de cases par l’utilisateur pour vérifier que les termes et conditions ont été lus et acceptés. Tous vos contrats juridiques doivent être disponibles sur votre site internet et à la fin de toute correspondance afin que les utilisateurs puissent se référer aux contrats qu’ils ont signés numériquement, si nécessaire.

Modèles de mail pour les changements d’accords juridiques
Modification de l’accord juridique dans le mail de YouTube

Les entreprises mettent à jour leurs accords juridiques pour diverses raisons – qu’il s’agisse simplement de les rendre plus compréhensibles, plus rationnels ou plus descriptifs ; en passant par informer les utilisateurs sur les nouvelles fonctionnalités ; ou par l’adhésion à de nouvelles lois telles que le GDPR. Toute modification des accords juridiques, quelle qu’en soit la raison, peut avoir un impact important sur les utilisateurs et leurs droits.

Si un utilisateur a accepté l’une de vos conditions générales, il est impératif qu’il soit informé de tout changement avant son entrée en vigueur. Cela permet aux utilisateurs d’accepter les nouveaux accords, de fermer leur compte ou de refuser de recevoir de nouveaux contenus. 

Personnalisation des modèles d'e-mail
Enregistrez nos modèles, personnalisez-les et envoyez-les.
  • Mise à jour des conditions générales d’utilisation de [entreprise] [abonnement].
  • Les conditions générales de vente de votre [abonnement] ont changé.
  • Modifications de la politique de confidentialité de [entreprise]. 
  • Ce sont vos données, vous avez donc le contrôle.
  • Nous mettons à jour notre politique d’utilisation équitable
  • La politique d’utilisation acceptable de [Entreprise] change. Voici ce que vous devez savoir.
  • Nous apportons des modifications pour nous conformer à la nouvelle norme GDPR
  • Un autre mail sur le GDPR…
Icône d'horloge avec une flèche arrondie

Les notifications concernant les mises à jour des politiques doivent être envoyées à l’avance. Vous devez donner à vos utilisateurs suffisamment de temps pour répondre et/ou lire les modifications apportées à vos accords juridiques avant qu’elles n’entrent en vigueur, il est donc conseillé d’envoyer un mail au moins 1 semaine avant que les changements ne soient effectués. Vous pouvez inclure un résumé des changements dans le mail afin d’accélérer le processus d’obtention de nouvelles acceptations.

Cloche de notification

Les utilisateurs doivent être informés de toute modification des accords juridiques, qu’elle soit petite ou grande, mais voici quelques exemples de ces modifications :

  • Tout d’abord, vous pouvez modifier vos CGV pour les rendre plus claires et plus faciles à comprendre. 
  • Deuxièmement, vous pourriez décider de demander plus d’informations personnelles aux utilisateurs qu’auparavant, ou d’utiliser leurs données personnelles d’une nouvelle manière, ce qui affecterait les politiques de confidentialité et/ou la conformité au GDPR
  • Troisièmement, vous pourriez décider de modifier les règles relatives aux restrictions de service, et votre politique d’utilisation équitable devrait donc être mise à jour en conséquence.
Ouvrir le mail avec une croix

Les utilisateurs doivent être informés de tout changement et le mail est l’une des méthodes les plus courantes pour ce faire. Si vous n’envoyez pas d’avis de mise à jour concernant les modifications à venir de vos politiques juridiques, vous n’avez techniquement conclu qu’un accord “browsewrap” (des liens vers les documents sont disponibles sur votre site internet, mais les utilisateurs peuvent ne pas en avoir connaissance), ce qui permet de soutenir qu’un utilisateur n’a pas accepté les nouvelles conditions dont il n’avait pas connaissance. Si, au contraire, vous envoyez un mail de notification de mise à jour et/ou concluez un accord “clickwrap” en obligeant les utilisateurs à accepter vos nouvelles conditions en cochant une case, les modifications apportées à vos contrats juridiques seront exécutoires.

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